Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de produits numériques (fichiers PDF téléchargeables) proposés sur le site Cheezpa. En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Produits et commande
Les produits vendus sont des contenus numériques uniquement, livrés sous forme de fichier PDF. L'achat se fait sans création de compte : le client renseigne son adresse email lors du paiement, qui sert à l'envoi du lien de téléchargement.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement par Stripe.
4. Livraison
La livraison est exclusivement numérique et immédiate : un lien de téléchargement du fichier PDF est envoyé par email au client dès la confirmation du paiement, et reste accessible depuis ce lien pendant une durée limitée.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le client demande expressément l'accès immédiat au contenu numérique et renonce à son droit de rétractation.
6. Réclamations
Pour toute question relative à une commande, le client peut contacter Cheezpa via l'adresse indiquée sur le site.